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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Dampierre-en-Burly
Détail PC 04512215V0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04512215V0014 délivré le 2016/01/20 à DAMPIERRE-EN-BURLY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 939 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC VAL D OR ET FORET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 983 m² sur Rue de Chatillon. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 janvier 2016 par la commune de DAMPIERRE-EN-BURLY. Implanté Rue de Chatillon, à Dampierre-En-Burly (45570), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC VAL D OR ET FORET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 983 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 939 m².
DAMPIERRE-EN-BURLY compte 1 431 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de Chatillon, Dampierre-En-Burly (45570).
Références cadastrales : C, 651, C, 656.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC VAL D OR ET FORET (SIREN 244500518, SIRET 24450051800042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BONNEE (45460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 956 m² · Surface après travaux (totale) : 1 939 m² · Variation nette totale : 983 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 956 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 1 939 m² Total 956 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 1 939 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 983 m² créés; variation nette 983 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 983 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 939 m² Superficie du terrain 22 720 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 939 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/01/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04512215V0014 Code commune INSEE : 45122 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dampierre-En-Burly (45570). Les travaux prévoient la création de 983 m²; la surface après travaux atteint 1 939 m². Le terrain couvre 22 720 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04512215V0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC VAL D OR ET FORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244500518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24450051800042
Code postal du demandeur
45460
Localité du demandeur
BONNEE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Chatillon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DAMPIERRE-EN-BURLY
Code postal du terrain
45570
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
651
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
656
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
956
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
956
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
983
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1939
Tableau des données brutes de l'autorisation.
