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Permis de construire à Dampierre-Sous-Bouhy (58310) - 15 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05809415N0008 délivré le 2016/01/15 à Dampierre-sous-Bouhy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE CHARSONVILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit Saint Pelerin. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de Dampierre-sous-Bouhy. Implanté Lieu-dit Saint Pelerin, à Dampierre-Sous-Bouhy (58310), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Saint Pelerin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE CHARSONVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

Dampierre-sous-Bouhy compte 448 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Pelerin, Dampierre-Sous-Bouhy (58310).

Références cadastrales : ZI, 19.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE CHARSONVILLE (SIREN 495374456, SIRET 49537445600012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05809415N0008
Code commune INSEE : 58094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dampierre-Sous-Bouhy (58310). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 05809420I0003 - extension de surface sans transformation - 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05809416N0002 - nouvelle construction - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - RD153 - nouvelle construction - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05809412N0006 - nouvelle construction - 37 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05809415N0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE CHARSONVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495374456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49537445600012
Code postal du demandeur	68100
Localité du demandeur	Mulhouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint Pelerin
Localité du terrain	Dampierre-sous-Bouhy
Code postal du terrain	58310
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15