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Permis de construire à Dampierre (52360) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05216312S0002 délivré le 2013/05/16 à Dampierre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 23 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEL GREEN POWER FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur CHEM dit de la Planche. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Dampierre. Implanté CHEM dit de la Planche, à Dampierre (52360), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Sur Blanchard.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENEL GREEN POWER FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 m².

Dampierre compte 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM dit de la Planche, Dampierre (52360).

Références cadastrales : ZV, 38.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEL GREEN POWER FRANCE (SIREN 443134317, SIRET 44313431700306, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Total0 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)23 m²
Superficie du terrain99 230 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite23 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05216312S0002
  • Code commune INSEE : 52163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dampierre (52360). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 99 230 m².

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