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Permis de construire n°PC 03919021D0014 à Dampierre (39) délivré le 7 octobre 2021 à IMOPLAST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03919021D0014 délivré le 7 octobre 2021 par la ville de Dampierre (39700), pour un projet situé 6 Rue de l’Industrie, DAMPIERRE (39700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 608 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, IMOPLAST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de l’Industrie, DAMPIERRE (39700), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2021 par la Ville de Dampierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 803 m² sur une emprise foncière de 16 608 m². La surface de plancher créée atteint 3 095 m² - détails tertiaires : bureaux 228 m², industrie 4 575 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 803 m²
  • Surface du terrain : 16 608 m²
  • Référence cadastrale : ZC 309, ZC 320, ZC 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/07
Foncier16 608 m²
Surface construite4 803 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOPLAST
  • SIREN : 884147448
  • SIRET : 88414744800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMPIERRE (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 708 m²
Surface après travaux (totale) 4 803 m²
Variation nette totale 3 095 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Industrie 1 480 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 4 575 m²
Total 1 708 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 4 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 28 jours.

  • Autorisation : 7 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919021D0014
  • Code commune INSEE : 39190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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