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Déclaration préalable n°DP 03919018J0014 à Dampierre (39) non opposée le 19 juillet 2018 à SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03919018J0014 délivré le 19 juillet 2018 par la ville de Dampierre (39700), pour un projet situé Au Brangeon, DAMPIERRE (0). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 170 m².

Programme et contexte

En août 2018, SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Au Brangeon, DAMPIERRE (0), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2018 par la Ville de Dampierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 m² sur une emprise foncière de 43 170 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : 43 170 m²
  • Référence cadastrale : ZC 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/19
Foncier43 170 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
  • SIREN : 253901094
  • SIRET : 25390109400016
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03919018J0014
  • Code commune INSEE : 39190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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