Permis de construire à Damparis (39500) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03918916D0002 délivré le 2016/07/08 à DAMPARIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 472 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de DAMPARIS. Implanté 33 RTE DE DOLE, à Damparis (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 66 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 624 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 472 m².
DAMPARIS compte 2 603 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMPARIS (39500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
136 m²
0 m²
0 m²
0 m²
136 m²
-136 m²
0 m²
Commerce
270 m²
66 m²
136 m²
0 m²
0 m²
202 m²
472 m²
Total
406 m²
66 m²
136 m²
0 m²
136 m²
66 m²
472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 136 m² transformés; variation nette -136 m². Commerce : 66 m² créés, 136 m² issus de transformation; variation nette 202 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Damparis (39500). Les travaux prévoient la création de 66 m² et des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 624 m².
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