Permis de construire à Damparis (39500) - 141 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03918913D0002 délivré le 2013/05/27 à Damparis autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 141 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GAZELEY DOLE 1, le projet industriel et logistique autorise la construction de 141 m² sur Lieu-dit Les Champins - ZAC Innovia. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 mai 2013 par la commune de Damparis. Implanté Lieu-dit Les Champins - ZAC Innovia, à Damparis (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Champins - ZAC Innovia.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GAZELEY DOLE 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 141 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 141 m².
Damparis compte 2 603 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Champins - ZAC Innovia, Damparis (39500).
SCI GAZELEY DOLE 1 (SIREN 524839792, SIRET 52483979200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Entrepôts
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Total
0 m²
141 m²
0 m²
0 m²
0 m²
141 m²
141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m². Entrepôts : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
141 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
141 m²
Superficie du terrain
29 397 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite141 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Damparis (39500). Les travaux prévoient la création de 141 m²; la surface après travaux atteint 141 m². Le terrain couvre 29 397 m².
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