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Permis de construire à Dammartin-Sur-Tigeaux (77163) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771542300043 délivré le 2024/02/09 à DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX autorise une transformation sans extension pour un programme de 86 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LYMAYANE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX. Implanté 33 RUE DE LA FONTAINE, à Dammartin-Sur-Tigeaux (77163), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LYMAYANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 86 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX compte 1 249 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE DE LA FONTAINE, Dammartin-Sur-Tigeaux (77163).

Références cadastrales : B, 1003, B, 997, B, 998.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LYMAYANE (SIREN 980233696, SIRET 98023369600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (77163)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	66 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	86 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Hébergement : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	20 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	86 m²
Superficie du terrain	2 260 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite86 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771542300043
Code commune INSEE : 77154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dammartin-Sur-Tigeaux (77163). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 2 260 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grande Rue - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - GR GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 62 m² Bureau
2022 - LE LAMBOIS - nouvelle construction - 109 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - GR GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 353 m² Habitation
2018 - 1 rue du Parc - nouvelle construction - 238 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 1 Rue du Parc - nouvelle construction - 237 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Hameau de Sainte Avoye - nouvelle construction - 582 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Dammartin-sur-Tigeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771542300043
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LYMAYANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980233696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98023369600015
Code postal du demandeur	77163
Localité du demandeur	DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Code postal du terrain	77163
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1003
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	997
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	998
Superficie du terrain	2260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	86