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Permis de construire à Dammartin-Marpain (39290) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03918822J0002 délivré le 2022/10/13 à Dammartin-Marpain autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 827 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LZAJIMMO, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de Dammartin-Marpain. Implanté Les Neuf Sillons, à Dammartin-Marpain (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LZAJIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 320 m², dont 248 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 445 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 827 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Dammartin-Marpain compte 346 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Neuf Sillons, Dammartin-Marpain (39290).

Références cadastrales : ZN, 41.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LZAJIMMO (SIREN 814101572, SIRET 81410157200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montmirey-la-Ville (39290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 827 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	240 m²
Commerce	340 m²	0 m²	0 m²	73 m²	248 m²	-321 m²	19 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	320 m²	248 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Total	515 m²	385 m²	248 m²	73 m²	248 m²	312 m²	827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² créés; variation nette 65 m². Commerce : 73 m² démolis, 248 m² transformés; variation nette -321 m². Services publics / intérêt collectif : 320 m² créés, 248 m² issus de transformation; variation nette 568 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	385 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	827 m²
Superficie du terrain	5 445 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite827 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03918822J0002
Code commune INSEE : 39188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dammartin-Marpain (39290). Les travaux prévoient la création de 385 m², des transformations pour 496 m² et des démolitions de 73 m²; la surface après travaux atteint 827 m². Le terrain couvre 5 445 m².

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2025 - rue principale - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Lotissement le Clos des Do - nouvelle construction - 6 m² Entrepôt
2018 - DE CHAMPAGNEY - nouvelle construction - 7 m² Entrepôt
2018 - DE MONTMIREY - nouvelle construction - 8 m² Industrie
2018 - DE MONTMIREY - transformation avec extension de surface - 400 m² Habitation
2017 - DE MONTMIREY - nouvelle construction - 942 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03918817J0001 - nouvelle construction - 1 397 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03918816J0002 - extension de surface sans transformation - 312 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Dammartin-Marpain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03918822J0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LZAJIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814101572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81410157200018
Code postal du demandeur	39290
Localité du demandeur	Montmirey-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Neuf Sillons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dammartin-Marpain
Code postal du terrain	39290
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5445
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	248
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	73
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	248
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	827