Permis de construire à Dammartin-Marpain (39290) - 8 m² destination Industrie autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03918818J0002 délivré le 2018/02/20 à Dammartin-Marpain autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 m² sur CHEM DE MONTMIREY. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 février 2018 par la commune de Dammartin-Marpain. Implanté CHEM DE MONTMIREY, à Dammartin-Marpain (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de SOUS LA FONTAINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 m².
Dammartin-Marpain compte 346 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DE MONTMIREY, Dammartin-Marpain (39290).
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Lons-le-Saunier (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 m²
Superficie du terrain
2 009 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/02/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dammartin-Marpain (39290). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 2 009 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dammartin-Marpain (39290)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue principale - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Les Neuf Sillons - transformation avec extension de surface - 827 m² Services publics ou d’intérêt collectif
