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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Dammartin-en-Goële
Détail PC 0771532100007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0771532100007 délivré le 2021/07/28 à DAMMARTIN-EN-GOELE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 724 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par NOTEMPRINCE, le projet de locaux autorise la construction de 990 m² sur 4 RUE FRANCOISE DOLTO. Déposé en été 2021, autorisé le 28 juillet 2021 par la commune de DAMMARTIN-EN-GOELE. Implanté 4 RUE FRANCOISE DOLTO, à Dammartin-En-Goele (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par NOTEMPRINCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 510 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 724 m².
DAMMARTIN-EN-GOELE compte 11 272 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE FRANCOISE DOLTO, Dammartin-En-Goele (77230).
Références cadastrales : AO, 409.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOTEMPRINCE (SIREN 802323345, SIRET 80232334500024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAMMARTIN EN GOELE).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 734 m² · Surface après travaux (totale) : 1 724 m² · Variation nette totale : 990 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 734 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 254 m² Commerce 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m² Total 734 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 724 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 520 m² créés; variation nette 520 m². Commerce : 470 m² créés; variation nette 470 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 990 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 724 m² Superficie du terrain 1 510 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 724 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0771532100007 Code commune INSEE : 77153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Dammartin-En-Goele (77230). Les travaux prévoient la création de 990 m²; la surface après travaux atteint 1 724 m². Le terrain couvre 1 510 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0771532100007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOTEMPRINCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
802323345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80232334500024
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
DAMMARTIN EN GOELE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE FRANCOISE DOLTO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DAMMARTIN-EN-GOELE
Code postal du terrain
77230
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
409
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1510
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
734
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
470
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1724
Tableau des données brutes de l'autorisation.
