Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Dammartin-en-Goële
Détail PC 0771531300023
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dammartin-en-Goële
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0771531300023 délivré le 2014/02/24 à Dammartin-en-Go le autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 130 m² sur VC5 RTE d Eve. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 février 2014 par la commune de Dammartin-en-Go le. Implanté VC5 RTE d Eve, à Dammartin-En-Go Le (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 130 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 401 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 398 m².
Dammartin-en-Go le compte 11 272 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VC5 RTE d Eve, Dammartin-En-Go Le (77230).
Références cadastrales : AN, 174, AN, 3.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE (SIREN 217701531, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Dammartin-en-Go le (77230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 268 m² · Surface après travaux (totale) : 5 398 m² · Variation nette totale : 1 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m² Total 4 268 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 5 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 130 m² créés; variation nette 1 130 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 130 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 398 m² Superficie du terrain 22 401 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 398 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/02/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0771531300023 Code commune INSEE : 77153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dammartin-En-Go Le (77230). Les travaux prévoient la création de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 5 398 m². Le terrain couvre 22 401 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0771531300023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217701531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
77230
Localité du demandeur
Dammartin-en-Go le
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
VC5
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Eve
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Dammartin-en-Go le
Code postal du terrain
77230
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22401
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4268
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
5398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
