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Permis de construire à Damigny (61250) - 1 657 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06114322A0003 délivré le 2022/12/21 à DAMIGNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 176 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par J2H, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 657 m² sur 7 RUE GEORGES CHAMPETIER. Déposé en été 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de DAMIGNY. Implanté 7 RUE GEORGES CHAMPETIER, à Damigny (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par J2H.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 657 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 176 m².

DAMIGNY compte 2 406 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE GEORGES CHAMPETIER, Damigny (61250).

Références cadastrales : AC, 249, AC, 122, AC, 119.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

J2H (SIREN 529830671, SIRET 52983067100010, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité DAMIGNY (61250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 519 m² · Surface après travaux (totale) : 3 176 m² · Variation nette totale : 1 657 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 519 m²	1 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²	3 176 m²
Total	1 519 m²	1 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²	3 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 657 m² créés; variation nette 1 657 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 657 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 176 m²
Superficie du terrain	13 753 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 176 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06114322A0003
Code commune INSEE : 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Damigny (61250). Les travaux prévoient la création de 1 657 m²; la surface après travaux atteint 3 176 m². Le terrain couvre 13 753 m².

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2024 - RUE DU HAUT DES CHAMPS - extension de surface sans transformation - 111 m² Entrepôt
2023 - rue Nicolas Appert - extension de surface sans transformation - 48 m² Industrie
2022 - rue Lazare Carnot - extension de surface sans transformation - 1 095 m² Entrepôt
2022 - Pole Universitaire Montfou - nouvelle construction - 1 473 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - MONT FOULON - extension de surface sans transformation - 7 485 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Site Universitaire de Mont - nouvelle construction - 3 083 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 26 m² Entrepôt
2021 - RUE LAZARE CARNOT - extension de surface sans transformation - 5 295 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Damigny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06114322A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	J2H
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529830671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52983067100010
Code postal du demandeur	61250
Localité du demandeur	DAMIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GEORGES CHAMPETIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMIGNY
Code postal du terrain	61250
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	119
Superficie du terrain	13753
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1519
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1657
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3176