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Permis de construire n°PC 06114321A0002 à Damigny (61) délivré le 22 septembre 2021 à SCI SAINT LEONARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06114321A0002 délivré le 22 septembre 2021 par la ville de Damigny (61250), pour un projet situé Site Universitaire de Mont, DAMIGNY (61250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 989 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI SAINT LEONARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Site Universitaire de Mont, DAMIGNY (61250), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021 par la Ville de Damigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 083 m² sur une emprise foncière de 18 989 m². La surface de plancher créée atteint 3 083 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 083 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 083 m²
  • Surface du terrain : 18 989 m²
  • Référence cadastrale : AL 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Site Universitaire de Mont, Damigny (61250)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2021
Foncier18 989 m²
Surface construite3 083 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT LEONARD
  • SIREN : 880214119
  • SIRET : 88021411900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PUTANGES LE LAC (61210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 083 m²
Variation nette totale 3 083 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²
Total 0 m² 3 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 083 m² 3 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2025
  • Durée du chantier : 41 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06114321A0002
  • Code commune INSEE : 61143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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