Permis de construire à Damigny (61250) - 32 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06114319A0002 délivré le 2019/06/12 à DAMIGNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 357 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 32 m² sur MONTFOULON. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de DAMIGNY. Implanté MONTFOULON, à Damigny (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION PIERRE NOAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 691 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 357 m².
DAMIGNY compte 2 406 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION PIERRE NOAL (SIREN 314912189, SIRET 31491218900011, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 325 m² · Surface après travaux (totale) : 3 357 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 325 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
3 357 m²
Total
3 325 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
3 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 357 m²
Superficie du terrain
28 691 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 357 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Damigny (61250). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 3 357 m². Le terrain couvre 28 691 m².
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