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Permis de construire à Damigny (61250) - 3 550 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06114318A0009 délivré le 2019/01/11 à DAMIGNY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 470 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ACADIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 550 m² sur 64 RUE LAZARE CARNOT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 janvier 2019 par la commune de DAMIGNY. Implanté 64 RUE LAZARE CARNOT, à Damigny (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ACADIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 550 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 470 m².

DAMIGNY compte 2 406 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 64 RUE LAZARE CARNOT, Damigny (61250).

Références cadastrales : AD, 85, AD, 87, AD, 88.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACADIE (SIREN 413464421, SIRET 41346442100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAMIGNY (61005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 920 m² · Surface après travaux (totale) : 5 470 m² · Variation nette totale : 3 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	270 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	510 m²
Industrie	1 650 m²	3 310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 310 m²	4 960 m²
Total	1 920 m²	3 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 550 m²	5 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 240 m² créés; variation nette 240 m². Industrie : 3 310 m² créés; variation nette 3 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 470 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 470 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06114318A0009
Code commune INSEE : 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Damigny (61250). Les travaux prévoient la création de 3 550 m²; la surface après travaux atteint 5 470 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - MONT FOULON - extension de surface sans transformation - 7 485 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 26 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06114318A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-06
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ACADIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413464421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41346442100010
Code postal du demandeur	61005
Localité du demandeur	DAMIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	64
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LAZARE CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMIGNY
Code postal du terrain	61250
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1650
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3310
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5470