Accueil
Régions
Normandie
Orne (61)
Damigny
Détail PC 06114318A0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Damigny
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06114318A0006 délivré le 2018/10/15 à DAMIGNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 251 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GCS LOGISTIQUE DE L'ORNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 082 m² sur 7 RUE PAUL GIROD. Déposé en été 2018, autorisé le 15 octobre 2018 par la commune de DAMIGNY. Implanté 7 RUE PAUL GIROD, à Damigny (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de ZI Nord.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GCS LOGISTIQUE DE L'ORNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 082 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 251 m².
DAMIGNY compte 2 406 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE PAUL GIROD, Damigny (61250).
Références cadastrales : AD, 76, AD, 79.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GCS LOGISTIQUE DE L'ORNE (SIREN 130017809, SIRET 13001780900018, APE 96.01A, catégorie juridique 7470, localité ALENCON (61000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 169 m² · Surface après travaux (totale) : 3 251 m² · Variation nette totale : 2 082 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 169 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 3 251 m² Total 1 169 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 3 251 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 082 m² créés; variation nette 2 082 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 082 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 251 m² Superficie du terrain 9 721 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 251 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06114318A0006 Code commune INSEE : 61143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Damigny (61250). Les travaux prévoient la création de 2 082 m²; la surface après travaux atteint 3 251 m². Le terrain couvre 9 721 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06114318A0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.01A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7470
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GCS LOGISTIQUE DE L'ORNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130017809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13001780900018
Code postal du demandeur
61000
Localité du demandeur
ALENCON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PAUL GIROD
Lieu-dit du terrain
ZI Nord
Localité du terrain
DAMIGNY
Code postal du terrain
61250
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9721
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1169
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2082
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3251
Tableau des données brutes de l'autorisation.
