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Permis de construire n°PC 05605223Y0014 à Damgan (56) délivré le 23 novembre 2023 à GITES DE DAMGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605223Y0014 délivré le 23 novembre 2023 par la ville de Damgan (56750), pour un projet situé 3 Rue du Dibenn, DAMGAN (56750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 19 378 m².

Programme et contexte

En avril 2023, GITES DE DAMGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue du Dibenn, DAMGAN (56750), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023 par la Ville de Damgan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 030 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (328 m²) et locaux (702 m²) - détails tertiaires : commerces 228 m², hôtellerie 14 m², entreposage 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 030 m²
  • Surface du terrain : 19 378 m²
  • Référence cadastrale : AA 37, AA 38, AA 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2023
Foncier19 378 m²
Surface construite702 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GITES DE DAMGAN
  • SIREN : 848241774
  • SIRET : 84824177400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMGAN (56750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 040 m²
Surface après travaux (totale) 1 030 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 328 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 328 m²
Commerces 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Hôtellerie / Hébergement 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 14 m²
Entreposage / Entrepôts 682 m² 0 m² 0 m² 10 m² 212 m² -222 m² 460 m²
Total 1 040 m² 0 m² 406 m² 10 m² 406 m² -10 m² 1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605223Y0014
  • Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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