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Déclaration préalable n°DP 05605222Y0170 à Damgan (56) non opposée le 18 octobre 2022 à BREIZH FUN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05605222Y0170 délivré le 18 octobre 2022 par la ville de Damgan (56750), pour un projet situé 5910 Rue de Kerjean, DAMGAN (56750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 429 m².

Programme et contexte

En juin 2022, BREIZH FUN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5910 Rue de Kerjean, DAMGAN (56750), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2022 par la Ville de Damgan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 32 m² sur une emprise foncière de 3 429 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 m²
  • Surface du terrain : 3 429 m²
  • Référence cadastrale : AX 92

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2022
Foncier3 429 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREIZH FUN
  • SIREN : 911083624
  • SIRET : 91108362400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : DAMGAN (56750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 32 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 25 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m²
Total 25 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605222Y0170
  • Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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