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Déclaration préalable n°DP 05605221Y0021 à Damgan (56) non opposée le 22 février 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05605221Y0021 délivré le 22 février 2021 par la ville de Damgan (56750), pour un projet situé 32 Boulevard Rene Cassin, DAMGAN (56750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 704 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 32 Boulevard Rene Cassin, DAMGAN (56750), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2021 par la Ville de Damgan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (18 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 704 m²
  • Référence cadastrale : AN 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2021
Foncier704 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CREDIN (56580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 154 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 136 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605221Y0021
  • Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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