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Bretagne
Morbihan (56)
Damgan
Détail PC 05605221Y0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05605221Y0025 délivré le 2021/11/09 à DAMGAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 676 m².
Présentation générale et nature du projet le projet de locaux autorise la construction de 2 676 m² sur 18 RUE DE BELLEVUE. Déposé en été 2021, autorisé le 9 novembre 2021 par la commune de DAMGAN. Implanté 18 RUE DE BELLEVUE, à Damgan (56750), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 341 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 862 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 335 m² d’habitation et 1 341 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 676 m².
DAMGAN compte 1 917 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE DE BELLEVUE, Damgan (56750).
Références cadastrales : AM, 339, AM, 340.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VANNES (56000).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 724 m² · Surface après travaux (totale) : 2 676 m² · Variation nette totale : 952 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 862 m² 1 335 m² 0 m² 862 m² 0 m² 473 m² 1 335 m² Agricole 862 m² 1 341 m² 0 m² 862 m² 0 m² 479 m² 1 341 m² Total 1 724 m² 2 676 m² 0 m² 1 724 m² 0 m² 952 m² 2 676 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 335 m² créés, 862 m² démolis; variation nette 473 m². Agricole : 1 341 m² créés, 862 m² démolis; variation nette 479 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 676 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 862 m² Surface après travaux (totale) 2 676 m² Superficie du terrain 1 819 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 676 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/11/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05605221Y0025 Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Damgan (56750). Les travaux prévoient la création de 2 676 m² et des démolitions de 1 724 m²; la surface après travaux atteint 2 676 m². Le terrain couvre 1 819 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05605221Y0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
56000
Localité du demandeur
VANNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE BELLEVUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DAMGAN
Code postal du terrain
56750
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
339
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
340
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1819
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
862
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1335
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
862
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
862
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
862
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1341
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
862
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2676
Tableau des données brutes de l'autorisation.
