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Permis de construire à Damgan (56750) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05605220Y0013 délivré le 2020/05/18 à DAMGAN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 21 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur ZONE ARTISANALE LA LANDE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 18 mai 2020 par la commune de DAMGAN. Implanté ZONE ARTISANALE LA LANDE, à Damgan (56750), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 m².

DAMGAN compte 1 917 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZONE ARTISANALE LA LANDE, Damgan (56750).

Références cadastrales : T, 172.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MUZILLAC (56190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif15 m²21 m²0 m²15 m²0 m²6 m²21 m²
Total15 m²21 m²0 m²15 m²0 m²6 m²21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)21 m²
Superficie du terrain39 117 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05605220Y0013
  • Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Damgan (56750). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 39 117 m².

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