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Permis de construire n°PC 05605218Y0032 à Damgan (56) délivré le 19 octobre 2018 à COMMUNE DE DAMGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05605218Y0032 délivré le 19 octobre 2018 par la ville de Damgan (56750), pour un projet situé 28 Grande Rue, DAMGAN (56750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE DE DAMGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Grande Rue, DAMGAN (56750), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2018 par la Ville de Damgan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 345 m². La surface de plancher créée atteint 345 m² - détails tertiaires : commerces 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2018
Surface construite345 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DAMGAN
  • SIREN : 215600529
  • SIRET : 21560052900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DAMGAN (56750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 173 m² 345 m² 0 m² 173 m² 0 m² 172 m² 345 m²
Entreposage / Entrepôts 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 0 m²
Total 196 m² 345 m² 0 m² 196 m² 0 m² 149 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05605218Y0032
  • Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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