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Bretagne
Morbihan (56)
Damgan
Détail PC 05605212H0053
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05605212H0053 délivré le 2013/04/08 à Damgan autorise une extension de surface pour un programme de 2 086 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 516 m² sur 29 BD de l Ocean. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de Damgan. Implanté 29 BD de l Ocean, à Damgan (56750), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 670 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 732 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 846 m² d’habitation et 1 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 086 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Damgan compte 1 917 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 BD de l Ocean, Damgan (56750).
Références cadastrales : AL, 270, AL, 462, AL, 463.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS (SIREN 739202166, SIRET 73920216600024, APE 41.10A, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 762 m² · Surface après travaux (totale) : 2 086 m² · Variation nette totale : 1 324 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m² Hébergement 762 m² 670 m² 0 m² 192 m² 0 m² 478 m² 1 240 m² Total 762 m² 1 516 m² 0 m² 192 m² 0 m² 1 324 m² 2 086 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 846 m² créés; variation nette 846 m². Hébergement : 670 m² créés, 192 m² démolis; variation nette 478 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 516 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 086 m² Superficie du terrain 3 732 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 086 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/04/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05605212H0053 Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Damgan (56750). Les travaux prévoient la création de 1 516 m² et des démolitions de 192 m²; la surface après travaux atteint 2 086 m². Le terrain couvre 3 732 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56052
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05605212H0053
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
739202166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
73920216600024
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
de l Ocean
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Damgan
Code postal du terrain
56750
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
270
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
462
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
463
Superficie du terrain
3732
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
30
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
846
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
670
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
762
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
670
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
192
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2086
Tableau des données brutes de l'autorisation.
