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Permis de construire n°PC 05120420S0001 à Damery (51) délivré le 28 mai 2020 à COMMUNE DE DAMERY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05120420S0001 délivré le 28 mai 2020 par la ville de Damery (51480), pour un projet situé 6 Rue de Tarbes, DAMERY (51480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 298 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE DAMERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de Tarbes, DAMERY (51480), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2020 par la Ville de Damery.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 296 m² sur une emprise foncière de 4 298 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 4 298 m²
  • Référence cadastrale : AS 144, AS 906, AS 908

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2020
Foncier4 298 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DAMERY
  • SIREN : 215101908
  • SIRET : 21510190800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DAMERY (51480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 137 m² 159 m² 137 m² 0 m² 137 m² 159 m² 296 m²
Total 137 m² 159 m² 137 m² 0 m² 137 m² 159 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05120420S0001
  • Code commune INSEE : 51204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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