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Grand Est
Marne (51)
Damery
Détail PC 05120416S0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05120416S0001 délivré le 2016/07/07 à Damery autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 003 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMPAGNIE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 4 923 m² sur Zone artisanale longues ra. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de Damery. Implanté Zone artisanale longues ra, à Damery (51480), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMPAGNIE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 923 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 20 448 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 003 m².
Damery compte 1 335 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone artisanale longues ra, Damery (51480).
Références cadastrales : AT, 375.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMPAGNIE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE (SIREN 331204214, SIRET 33120421400018, APE 11.02A, catégorie juridique 5599, localité Damery (51480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 080 m² · Surface après travaux (totale) : 8 003 m² · Variation nette totale : 4 923 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 080 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 8 003 m² Total 3 080 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 8 003 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 4 923 m² créés; variation nette 4 923 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 4 923 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 003 m² Superficie du terrain 20 448 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 003 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/07/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05120416S0001 Code commune INSEE : 51204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Damery (51480). Les travaux prévoient la création de 4 923 m²; la surface après travaux atteint 8 003 m². Le terrain couvre 20 448 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05120416S0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331204214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33120421400018
Code postal du demandeur
51480
Localité du demandeur
Damery
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone artisanale longues ra
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Damery
Code postal du terrain
51480
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
375
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20448
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3080
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
4923
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8003
Tableau des données brutes de l'autorisation.