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Permis de construire à Damblain (88320) - 4 959 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08812320D0003 délivré le 2020/10/16 à DAMBLAIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 959 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE, le projet de locaux autorise la construction de 4 959 m² sur chemin d'exploitation n_20. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de DAMBLAIN. Implanté chemin d'exploitation n_20, à Damblain (88320), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 959 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 959 m².

DAMBLAIN compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin d'exploitation n_20, Damblain (88320).

Références cadastrales : ZL, 48, ZL, 49.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE (SIREN 504162207, SIRET 50416220700014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BOURBONNE LES BAINS (52400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 4 959 m² · Variation nette totale : 4 889 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole70 m²4 959 m²0 m²70 m²0 m²4 889 m²4 959 m²
Total70 m²4 959 m²0 m²70 m²0 m²4 889 m²4 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 959 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 4 889 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 959 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 959 m²
Superficie du terrain59 560 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 959 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08812320D0003
  • Code commune INSEE : 88123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Damblain (88320). Les travaux prévoient la création de 4 959 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 4 959 m². Le terrain couvre 59 560 m².

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