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Permis de construire à Dambelin (25150) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02518720A0004 délivré le 2020/10/05 à DAMBELIN autorise une extension de surface pour un programme de 601 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 159 m² sur 5023 PL DU CENTRE. Déposé en été 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de DAMBELIN. Implanté 5023 PL DU CENTRE, à Dambelin (25150), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 647 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 395 m² d’habitation et 206 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 601 m².

DAMBELIN compte 501 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5023 PL DU CENTRE, Dambelin (25150).

Références cadastrales : C, 188, C, 189, C, 257.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMBELIN (25150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²395 m²
Commerce201 m²22 m²0 m²17 m²0 m²5 m²206 m²
Total459 m²159 m²0 m²17 m²0 m²142 m²601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² créés; variation nette 137 m². Commerce : 22 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)601 m²
Superficie du terrain647 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite601 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02518720A0004
  • Code commune INSEE : 25187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dambelin (25150). Les travaux prévoient la création de 159 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 647 m².

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