← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dambach-la-Ville

Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 990 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06708421R0004 délivré le 2021/05/28 à DAMBACH LA VILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO AMONT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 990 m² sur lieu dit Bruckenwald. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mai 2021 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté lieu dit Bruckenwald, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMO AMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 990 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 278 m².

DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu dit Bruckenwald, Dambach La Ville (67650).

Références cadastrales : 08, 281.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO AMONT (SIREN 529232662, SIRET 52923266200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BONDOUFLE (91070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 288 m² · Surface après travaux (totale) : 7 278 m² · Variation nette totale : 990 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	6 288 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	7 278 m²
Total	6 288 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	7 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 990 m² créés; variation nette 990 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	990 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 278 m²
Superficie du terrain	24 025 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 278 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06708421R0004
Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 990 m²; la surface après travaux atteint 7 278 m². Le terrain couvre 24 025 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Dambach-la-Ville (67650)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Pinot Blanc - nouvelle construction - 802 m² Commerce
2025 - Rue du Muscat - nouvelle construction - 1 997 m² Commerce
2025 - Zone d'activite du Wasen - nouvelle construction - 1 243 m² Commerce
2024 - Rue du Pinot Blanc - nouvelle construction - 450 m² Commerce
2024 - route de Blienschwiller - transformation avec diminution de surface - 17 652 m² Industrie
2023 - Rue de l'Artisanat - extension de surface sans transformation - 2 231 m² Artisanat
2023 - allee du Rhin - transformation avec extension de surface - 11 109 m² Entrepôt
2023 - RTE DU VIN - transformation avec diminution de surface - 82 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Dambach-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06708421R0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-24
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO AMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529232662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52923266200021
Code postal du demandeur	91070
Localité du demandeur	BONDOUFLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lieu dit Bruckenwald
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMBACH LA VILLE
Code postal du terrain	67650
sec_cadastre1	08
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6288
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	990
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7278