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Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 861 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06708414R0019 délivré le 2015/05/15 à DAMBACH LA VILLE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 861 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 15 mai 2015 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté 1 RUE DE L ARTISANAT, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 586 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 861 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L ARTISANAT, Dambach La Ville (67650).

Références cadastrales : 25, 419.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE (SIREN 778741306, SIRET 77874130600022, APE 46.75Z, catégorie juridique 6317, localité DAMBACH LA VILLE (67650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 861 m² · Surface après travaux (totale) : 861 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux134 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²108 m²
Commerce220 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²295 m²
Entrepôts507 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²458 m²
Total861 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Commerce : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Entrepôts : 49 m² transformés; variation nette -49 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)861 m²
Superficie du terrain5 586 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite861 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06708414R0019
  • Code commune INSEE : 67084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 861 m². Le terrain couvre 5 586 m².

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