Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 260 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06708413R0055 délivré le 2014/01/07 à DAMBACH LA VILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 janvier 2014 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté 10 RUE DE LA GARE, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (47 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LA GARE, Dambach La Ville (67650).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMBACH LA VILLE (67650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
47 m²
-47 m²
213 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
47 m²
0 m²
0 m²
47 m²
47 m²
Total
260 m²
0 m²
47 m²
0 m²
47 m²
0 m²
260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² transformés; variation nette -47 m². Bureaux : 47 m² issus de transformation; variation nette 47 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
260 m²
Superficie du terrain
800 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 800 m².
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