Permis de construire à Dambach La Ville (67650) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06708413R0005 délivré le 2013/12/27 à DAMBACH LA VILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté 1 RUE THEOPHILE BADER, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE THEOPHILE BADER, Dambach La Ville (67650).
COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE (SIREN 216700849, SIRET 21670084900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DAMBACH LA VILLE (67650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-105 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
4 m²
105 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Total
105 m²
4 m²
105 m²
0 m²
105 m²
4 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Bureaux : 4 m² créés, 105 m² issus de transformation; variation nette 109 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 m²
Surface transformée
105 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
109 m²
Superficie du terrain
199 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dambach La Ville (67650). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 199 m².
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