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Permis de construire à Dambach (67110) - 776 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06708321R0001 délivré le 2021/03/25 à DAMBACH autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 776 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JP, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (508 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 mars 2021 par la commune de DAMBACH. Implanté 15 RUE PRINCIPALE NEUNHOFFEN, à Dambach (67110), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (254 m² issues de transformation, 254 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 481 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 776 m².

DAMBACH compte 758 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE PRINCIPALE NEUNHOFFEN, Dambach (67110).

Références cadastrales : 18, 189, 18, 190.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JP (SIREN 442390316, SIRET 44239031600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité DAMBACH (67110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 776 m² · Surface après travaux (totale) : 776 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Bureaux	46 m²	0 m²	23 m²	0 m²	9 m²	14 m²	60 m²
Artisanat	190 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	248 m²
Industrie	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	776 m²	0 m²	254 m²	0 m²	254 m²	0 m²	776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 23 m² issus de transformation, 9 m² transformés; variation nette 14 m². Artisanat : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Industrie : 245 m² transformés; variation nette -245 m². Services publics / intérêt collectif : 173 m² issus de transformation; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	776 m²
Superficie du terrain	1 380 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite776 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06708321R0001
Code commune INSEE : 67083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Dambach (67110). Les travaux prévoient des transformations pour 508 m²; la surface après travaux atteint 776 m². Le terrain couvre 1 380 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DU HOHENFELS - extension de surface sans transformation - 37 m² Bureau
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2023 - CHEMIN DES BRUYERES - nouvelle construction - 18 m² Bureau
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2019 - ROUTE DE STURZELBRONN - nouvelle construction - 1 352 m² Commerce
2017 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 431 m² Artisanat
2016 - RUE DU HOHENFELS - extension de surface sans transformation - 128 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Dambach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06708321R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442390316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44239031600010
Code postal du demandeur	67110
Localité du demandeur	DAMBACH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE NEUNHOFFEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMBACH
Code postal du terrain	67110
sec_cadastre1	18
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	18
num_cadastre2	190
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	254
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	9
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	58
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	776