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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Damazan
Détail PC 04707824K0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04707824K0009 délivré le 2025/01/06 à damazan autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 992 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 030 m² sur 169 Avenue de la Confluence. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 6 janvier 2025 par la commune de damazan. Implanté 169 Avenue de la Confluence, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 030 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 530 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 992 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
damazan compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 169 Avenue de la Confluence, Damazan (47160).
Références cadastrales : ZM, 636, ZM, 454, ZM, 638.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE (SIREN 389277518, SIRET 38927751800038, APE 25.29Z, catégorie juridique 5710, localité Damazan (47160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 962 m² · Surface après travaux (totale) : 7 992 m² · Variation nette totale : 4 030 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 962 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 7 992 m² Total 3 962 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 7 992 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 4 030 m² créés; variation nette 4 030 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 030 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 992 m² Superficie du terrain 18 530 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 992 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04707824K0009 Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 4 030 m²; la surface après travaux atteint 7 992 m². Le terrain couvre 18 530 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04707824K0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGRO TECHNIQUE MAINTENANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389277518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38927751800038
Code postal du demandeur
47160
Localité du demandeur
Damazan
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
169
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Confluence
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
damazan
Code postal du terrain
47160
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
636
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
454
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
638
Superficie du terrain
18530
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4030
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3962
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4030
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7992
Tableau des données brutes de l'autorisation.
