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Permis de construire à Damazan (47160) - 227 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04707821K0009 délivré le 2021/09/13 à DAMAZAN autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 193 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 227 m² sur ROUTE DE MAHOURAT. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de DAMAZAN. Implanté ROUTE DE MAHOURAT, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de ZAC 1 DE LA CONFLUENCE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 308 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m².

DAMAZAN compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MAHOURAT, Damazan (47160).

Références cadastrales : ZM, 435.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SEPPOIS-LE-BAS (68580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 274 m² · Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 274 m²227 m²0 m²308 m²0 m²-81 m²1 193 m²
Total1 274 m²227 m²0 m²308 m²0 m²-81 m²1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 227 m² créés, 308 m² démolis; variation nette -81 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée227 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 193 m²
Superficie du terrain9 275 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 193 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707821K0009
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 227 m² et des démolitions de 308 m²; la surface après travaux atteint 1 193 m². Le terrain couvre 9 275 m².

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