← Retour à la liste des autorisations sur la commune Damazan

Permis de construire à Damazan (47160) - 63 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04707820K0009 délivré le 2020/10/20 à damazan autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 63 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIO-GNV DU CONFLUENT, le projet commercial autorise la construction de 63 m² sur zae de la confluence. Déposé en été 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de damazan. Implanté zae de la confluence, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BIO-GNV DU CONFLUENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 63 m².

damazan compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : zae de la confluence, Damazan (47160).

Références cadastrales : ZO, 287.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIO-GNV DU CONFLUENT (SIREN 883897779, SIRET 88389777900012, APE 35.23Z, catégorie juridique 5710, localité DAMAZAN (47160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Total0 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain10 547 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707820K0009
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 10 547 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Damazan (47160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Damazan