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Permis de construire à Damazan (47160) - 989 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04707820K0005 délivré le 2020/06/19 à DAMAZAN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 28 615 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOREGOM, le projet de locaux autorise la construction de 989 m² sur ZAE DE LA CONFLUENCE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 juin 2020 par la commune de DAMAZAN. Implanté ZAE DE LA CONFLUENCE, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOREGOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 143 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 28 615 m².

DAMAZAN compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAE DE LA CONFLUENCE, Damazan (47160).

Références cadastrales : ZB, 205, ZB, 202, ZB, 204.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOREGOM (SIREN 502188550, SIRET 50218855000029, APE 38.32Z, catégorie juridique 5499, localité DAMAZAN (47160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 626 m² · Surface après travaux (totale) : 28 615 m² · Variation nette totale : 989 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Industrie	27 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 626 m²
Total	27 626 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	28 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 989 m² créés; variation nette 989 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	989 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	28 615 m²
Superficie du terrain	143 068 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite28 615 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04707820K0005
Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 989 m²; la surface après travaux atteint 28 615 m². Le terrain couvre 143 068 m².

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2024 - La Pepiniere - nouvelle construction - 2 122 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04707820K0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-09
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOREGOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502188550
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50218855000029
Code postal du demandeur	47160
Localité du demandeur	DAMAZAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAE DE LA CONFLUENCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DAMAZAN
Code postal du terrain	47160
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	202
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	204
Superficie du terrain	143068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	27626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	989
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	27626
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	28615