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Permis de construire n°PC 04707817K0007 à Damazan (47) délivré le 28 septembre 2017 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04707817K0007 délivré le 28 septembre 2017 par la ville de Damazan (47160), pour un projet situé Zac de la Confluence, DAMAZAN (47160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 606 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Confluence, DAMAZAN (47160), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2017 par la Ville de Damazan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 731 m² sur une emprise foncière de 26 606 m². La surface de plancher créée atteint 2 545 m² - détails tertiaires : bureaux 500 m², entreposage 6 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 731 m²
  • Surface du terrain : 26 606 m²
  • Référence cadastrale : ZO 270, ZO 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/28
Foncier26 606 m²
Surface construite6 731 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PACHIN
  • SIREN : 538457128
  • SIRET : 53845712800022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMAZAN (47160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 186 m²
Surface après travaux (totale) 6 731 m²
Variation nette totale 2 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Entreposage / Entrepôts 3 686 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 6 231 m²
Total 4 186 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 6 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 14 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04707817K0007
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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