Permis de construire à Damazan (47160) - 1 100 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04707815J0002 délivré le 2015/07/06 à DAMAZAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 020 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DAMAZAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 100 m² sur MOULI MOULINEAU. Déposé en été 2015, autorisé le 6 juillet 2015 par la commune de DAMAZAN. Implanté MOULI MOULINEAU, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMAZAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 181 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 020 m².
DAMAZAN compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DAMAZAN (SIREN 214700783, SIRET 21470078300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DAMAZAN (47160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 920 m² · Surface après travaux (totale) : 5 020 m² · Variation nette totale : 1 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 920 m²
1 100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 100 m²
5 020 m²
Total
3 920 m²
1 100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 100 m²
5 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 100 m² créés; variation nette 1 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 020 m²
Superficie du terrain
181 313 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 020 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 1 100 m²; la surface après travaux atteint 5 020 m². Le terrain couvre 181 313 m².
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