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Permis de construire à Damazan (47160) - 430 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04707814J0016 délivré le 2014/12/04 à Damazan autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 430 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOFRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 430 m² sur Lieu-dit ZAC de la Confluence II Lot 1. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 décembre 2014 par la commune de Damazan. Implanté Lieu-dit ZAC de la Confluence II Lot 1, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de ZAC de la Confluence II Lot 1.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ECOFRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Damazan compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC de la Confluence II Lot 1, Damazan (47160).

Références cadastrales : ZB, 16, ZB, 115.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOFRANCE (SIREN 399382530, SIRET 39938253000034, APE 42.22Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Germain-du-Crioult (14110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Industrie0 m²372 m²0 m²0 m²0 m²372 m²372 m²
Total0 m²430 m²0 m²0 m²0 m²430 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 58 m² créés; variation nette 58 m². Industrie : 372 m² créés; variation nette 372 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée430 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain2 711 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707814J0016
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 2 711 m².

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