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Permis de construire à Damazan (47160) - 1 168 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04707813J0003 délivré le 2013/08/28 à Damazan autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 168 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE MAOURAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 168 m² sur Lieu-dit Mahourat. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 août 2013 par la commune de Damazan. Implanté Lieu-dit Mahourat, à Damazan (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Mahourat.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE MAOURAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 168 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 168 m².

Damazan compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mahourat, Damazan (47160).

Références cadastrales : ZM, 569, ZM, 570, ZM, 571.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE MAOURAT (SIREN 483535969, SIRET 48353596900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aiguillon (47190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 168 m² · Variation nette totale : 1 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²1 168 m²0 m²0 m²0 m²1 168 m²1 168 m²
Total0 m²1 168 m²0 m²0 m²0 m²1 168 m²1 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 168 m² créés; variation nette 1 168 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée1 168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 168 m²
Superficie du terrain10 418 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 168 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707813J0003
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Damazan (47160). Les travaux prévoient la création de 1 168 m²; la surface après travaux atteint 1 168 m². Le terrain couvre 10 418 m².

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