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Permis de construire à Damas Et Bettegney - 462 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08812221M0004 délivré le 2021/07/08 à DAMAS ET BETTEGNEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 256 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 462 m² sur Lieu-dit ""Bettegney"". Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juillet 2021 par la commune de DAMAS ET BETTEGNEY. Implanté Lieu-dit ""Bettegney"", à Damas Et Bettegney, dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de ""Bettegney"".

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 441 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 691 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 256 m².

DAMAS ET BETTEGNEY compte 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ""Bettegney"", Damas Et Bettegney.

Références cadastrales : ZD, 22, ZD, 23.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 235 m² · Surface après travaux (totale) : 2 256 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 235 m²462 m²0 m²441 m²0 m²21 m²2 256 m²
Total2 235 m²462 m²0 m²441 m²0 m²21 m²2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 462 m² créés, 441 m² démolis; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 256 m²
Superficie du terrain17 691 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 256 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08812221M0004
  • Code commune INSEE : 88122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Damas Et Bettegney. Les travaux prévoient la création de 462 m² et des démolitions de 441 m²; la surface après travaux atteint 2 256 m². Le terrain couvre 17 691 m².

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