← Retour à la liste des autorisations sur la commune Damas-et-Bettegney

Permis de construire à Damas-Et-Bettegney (88270) - 3 033 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08812213V0002 délivré le 2013/05/21 à Damas-et-Bettegney autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 987 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VAUTRIN-GANTOIS, le projet de locaux autorise la construction de 3 033 m² sur Lieu-dit Les Preys. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de Damas-et-Bettegney. Implanté Lieu-dit Les Preys, à Damas-Et-Bettegney (88270), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Les Preys.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VAUTRIN-GANTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 033 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 196 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 987 m².

Damas-et-Bettegney compte 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Preys, Damas-Et-Bettegney (88270).

Références cadastrales : ZA, 15, ZA, 16, ZS, 14.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VAUTRIN-GANTOIS (SIREN 530527845, SIRET 53052784500024, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Damas-et-Bettegney (88270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 954 m² · Surface après travaux (totale) : 6 987 m² · Variation nette totale : 3 033 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 954 m²3 033 m²0 m²0 m²0 m²3 033 m²6 987 m²
Total3 954 m²3 033 m²0 m²0 m²0 m²3 033 m²6 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 033 m² créés; variation nette 3 033 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 033 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 987 m²
Superficie du terrain196 375 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 987 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08812213V0002
  • Code commune INSEE : 88122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Damas-Et-Bettegney (88270). Les travaux prévoient la création de 3 033 m²; la surface après travaux atteint 6 987 m². Le terrain couvre 196 375 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Damas-et-Bettegney (88270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Damas-et-Bettegney