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Permis de construire à Damas-Aux-Bois (88330) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08812116V0001 délivré le 2016/04/25 à Damas-aux-Bois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 015 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L'EURON, le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit Le Battant. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de Damas-aux-Bois. Implanté Lieu-dit Le Battant, à Damas-Aux-Bois (88330), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Le Battant.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'EURON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 146 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 3 889 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 015 m².

Damas-aux-Bois compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Battant, Damas-Aux-Bois (88330).

Références cadastrales : ZM, 55, ZM, 52, ZM, 50.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L'EURON (SIREN 409096815, SIRET 40909681500017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Damas-aux-Bois (88330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 994 m² · Surface après travaux (totale) : 4 015 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²
Agricole3 868 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²3 889 m²
Total3 994 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²4 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 015 m²
Superficie du terrain146 980 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 015 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08812116V0001
  • Code commune INSEE : 88121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Damas-Aux-Bois (88330). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 4 015 m². Le terrain couvre 146 980 m².

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