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Permis de construire n°PC 02122324R0005 à Daix (21) accordé le 6 décembre 2024 à TIDY BOX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02122324R0005 délivré le 6 décembre 2024 par la ville de Daix (21121), pour un projet situé 46 Rue de Dijon, DAIX (21121). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 540 m².

Programme et contexte

En juin 2024, TIDY BOX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Rue de Dijon, DAIX (21121), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2024 par la Ville de Daix.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 721 m² sur une emprise foncière de 5 540 m². La surface de plancher créée atteint 466 m² - détails tertiaires : bureaux 695 m², commerces 900 m², entreposage 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 721 m²
  • Surface du terrain : 5 540 m²
  • Référence cadastrale : AE 512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2024
Foncier5 540 m²
Surface construite1 721 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIDY BOX
  • SIREN : 891341554
  • SIRET : 89134155400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAIX (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 255 m²
Surface après travaux (totale) 1 721 m²
Variation nette totale 466 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 229 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 695 m²
Commerces 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Entreposage / Entrepôts 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 1 255 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02122324R0005
  • Code commune INSEE : 21223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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