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Permis de construire n°PC 0622631800035 à Dainville (62) délivré le 8 février 2019 à LA VIE ACTIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622631800035 délivré le 8 février 2019 par la ville de Dainville (62000), pour un projet situé 174 Av de L Hippodrome, DAINVILLE (62000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 035 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, LA VIE ACTIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 174 Av de L Hippodrome, DAINVILLE (62000), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2019 par la Ville de Dainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 194 m² sur une emprise foncière de 6 035 m². La surface de plancher créée atteint 480 m² - détails tertiaires : entreposage 400 m², service public / intérêt collectif 3 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 194 m²
  • Surface du terrain : 6 035 m²
  • Référence cadastrale : ZR 124, ZR 125, ZR 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2019
Foncier6 035 m²
Surface construite4 194 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VIE ACTIVE
  • SIREN : 775629934
  • SIRET : 77562993400016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 714 m²
Surface après travaux (totale) 4 194 m²
Variation nette totale 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Équipements publics 3 314 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 3 794 m²
Total 3 714 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 4 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622631800035
  • Code commune INSEE : 62263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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