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Permis de construire à Dainville - 18 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0622631500032 délivré le 2016/05/13 à DAINVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 69 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de DAINVILLE. Implanté 53 AV JEAN MERMOZ, à Dainville, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DAINVILLE compte 5 703 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 AV JEAN MERMOZ, Dainville.

Références cadastrales : AB, 24.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : WARLUS (62123).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²0 m²
Commerce0 m²18 m²51 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Total51 m²18 m²51 m²0 m²51 m²18 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Commerce : 18 m² créés, 51 m² issus de transformation; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée51 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain400 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622631500032
  • Code commune INSEE : 62263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dainville. Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 400 m².

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