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Permis de construire à Dainville (62000) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0622631300002 délivré le 2013/03/27 à Dainville autorise une transformation sans extension pour un programme de 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Dainville. Implanté 83 AV Antoine de St Exupery, à Dainville (62000), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

Dainville compte 5 703 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 83 AV Antoine de St Exupery, Dainville (62000).

Références cadastrales : AI, 384.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Dainville (62000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²175 m²
Industrie0 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²45 m²
Total220 m²0 m²45 m²0 m²45 m²0 m²220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Industrie : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée45 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)220 m²
Superficie du terrain937 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622631300002
  • Code commune INSEE : 62263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Dainville (62000). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 937 m².

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