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Permis de construire à Dagneux (01120) - 372 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0011422100001 délivré le 2021/06/04 à DAGNEUX autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 968 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OXYANE, le projet de locaux autorise la construction de 372 m² sur alle des Princes. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 juin 2021 par la commune de DAGNEUX. Implanté alle des Princes, à Dagneux (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Z.I. Terres des Princes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OXYANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 968 m².

DAGNEUX compte 4 753 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : alle des Princes, Dagneux (01120).

Références cadastrales : AH, 1032.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OXYANE (SIREN 830778205, SIRET 83077820500013, APE 46.21Z, catégorie juridique 6318, localité PUSIGNAN (69330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 596 m² · Surface après travaux (totale) : 2 968 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Artisanat	1 791 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	2 163 m²
Entrepôts	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Total	2 596 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	2 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 372 m² créés; variation nette 372 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	372 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 968 m²
Superficie du terrain	8 479 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 968 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0011422100001
Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Dagneux (01120). Les travaux prévoient la création de 372 m²; la surface après travaux atteint 2 968 m². Le terrain couvre 8 479 m².

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2023 - rue de la Craz - nouvelle construction - 5 149 m² Industrie
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2023 - rue des Chartinieres - extension de surface sans transformation - 731 m² Artisanat
2023 - chemin des Pres Seigneurs - extension de surface sans transformation - 3 142 m² Artisanat
2022 - Autoroute A42 - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Prés Seigneurs - extension de surface sans transformation - 5 500 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0011422100001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6318
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OXYANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830778205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83077820500013
Code postal du demandeur	69330
Localité du demandeur	PUSIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	alle
Libellé de la voie du terrain	des Princes
Lieu-dit du terrain	Z.I. Terres des Princes
Localité du terrain	DAGNEUX
Code postal du terrain	01120
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	1032
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8479
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1791
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	372
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	700
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2968