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Déclaration préalable n°DP 0011422000073 à Dagneux (01) non opposée le 23 février 2021 à SCI VAP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0011422000073 délivré le 23 février 2021 par la ville de Dagneux (01120), pour un projet situé 45 Avenu des Pres Seigneurs, DAGNEUX (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI VAP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 45 Avenu des Pres Seigneurs, DAGNEUX (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2021 par la Ville de Dagneux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 342 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 1110

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/23
Surface construite342 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VAP
  • SIREN : 884423245
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT LAGER (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 328 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 342 m²
Total 328 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0011422000073
  • Code commune INSEE : 01142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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